Inscription au programme 22233, le programme de signalement des violences au travail
Vous voulez des renseignements, vous êtes :
Pour prévenir et anticiper les situations de violences au travail, le dispositif 22233 propose plusieurs options.
Il est basé sur la mise en place d’un dispositif de signalement des actes de harcèlement moral, de harcèlement sexuel, d’agissement sexiste, de discrimination.
La victime signalera les faits auprès de nous en toute confidentialité.
Nous l’aiderons à qualifier les actes, et assurerons la rédaction du signalement.
Dès l’option Basic, le dispositif accompagne et rassure les salarisés, les agents sur la pertinence de leur démarche.
Ce signalement sera transmis à l’autorité identifiée au sein de votre entreprise, en général le service ressources humaines.
À ce stade, outre la personne auteure des agissements et la personne mise en cause, des témoins pourront avoir été identifiés.
Le signalement n’est transmis à votre organisation qu’avec l’accord expresse de la victime.
Tous les salariés, quelle que soit leur fonction, peuvent utiliser ce dispositif.
Un programme, trois options
Basic : Inscription simple
C’est la version idéale si vous avez peu ou pas du tout de signalement.
J’inscris mon organisation pour l’année.
Je communique aux salariés sur la procédure de signalement avec le kit de communication fourni.
Le signalement est qualifié et rédigé par nos soins.
Le signalement vous est transmis uniquement avec l’accord de la victime.
Vous êtes facturé pour chaque signalement reçu.
Je serai contacté si un salarié effectue un signalement.
Par défaut, je traite en interne le signalement grâce à une enquête.
Ou alors, je décide d’actionner l’option complémentaire d’enquête du programme 22233.
Pro : Inscription et traitement des signalements
La qualification et la transmission (avec l’accord de la victime) des signalements sont inclus.
J’inscris mon organisation comme dans la version Basic.
Les signalements sont qualifiés et transmis sans coût supplémentaire.
Une enquête est réalisée par nos soins dans le cadre du programme 22233.
Les autres enquêtes sont faites en interne ou par nos soins avec facturation en sus.
Vous recevez le rapport d’enquête.
Entreprise : Incription, traitement des signalements, prévention des risques de violences
Les outils de prévention sont inclus, formations, proposition de mise à jour des outils de prévention.
Les signalements sont qualifiés et transmis sans coût supplémentaire.
Une enquête est réalisée par nos soins dans le cadre du programme 22233.
Les autres enquêtes sont faites en interne ou par nos soins avec facturation en sus.
Vous recevez le rapport d’enquête.
Les outils de prévention sont mis en place :
- formations
- proposition de mise à jour des outils de prévention
Quelle option choisir ?
L’option Basic est la plus simple.
Vous avez juste à inscrire votre organisation pour que votre personnel puisse avoir un interlocuteur auprès de qui s’exprimer.
C’est l’option à choisir pour les petites organisations pour lesquelles il n’y a pas ou peu de signalement.
Un coût supplémentaire égal au montant de l’abonnement annuel est à prévoir pour la qualification de chaque signalement.
L’option Pro inclut l’enquête
Elle inclut le coût de la qualification des signalements.
Nous réalisons une enquête pour vous, suite à la transmission d’un signalement.
L’option Entreprise est la plus complète
En plus des options 1 et 2, elle intègre un système de prévention, dont des formations sur les sujets de violences au travail.
Selon les situations, des actions de prévention des risques de violences au travail vous seront proposées.
Vous pourrez mettre à jour votre système de prévention (document unique, papripact, …)
Le pack de communication
Il sert à faire connaître le dispositif de signalement auprès de votre personnel.
Il contient :
- une affiche explicative au format A4 que vous pouvez dupliquer au tant que vous le souhaitez
- nos coordonnées pour signaler une violence au travail
Comment choisir la bonne option ? Nous vous expliquons les coûts.
Coût d’une qualification de signalement
La qualification d’un signalement prend deux heures soit 250 € TTC. C’est le coût à payer dans l’option Basic pour chaque signalement et qui est déjà inclus dans les deux autres options.
Coût d’une enquête
Une enquête sur quatre jours consécutifs avec déplacement sur site, audition du dirigeant, des ressources humaines pour comprendre l’environnement de travail, de l’audition de la victime, des témoins (4 ou 5 par exemple), de la personne mise en cause, rédaction des comptes rendus d’audition sur place pour validation des personnes entendues. Retour au bureau pour rédaction du rapport d’enquête qui vous est ensuite présenté.
Le coût de base est de 5000 € TTC.
Coût d’une formation
Les formations sont adaptées à vos besoin. Plusieurs modules sont disponibles. Que ce soit pour le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes, les encadrants, ou l’ensemble du personnel, à 1500 € la journée, l’amortissement de l’option entreprise est très rapide.
Comptez 12000 € au total.
Vous disposez également de propositions d’amélioration de vos outils de prévention, DUERP et PAPRIPACT notamment.
Soit 3000 € en plus.
À partir de là, vous pouvez choisir l’option la plus avantageuse pour vous
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